Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Est expressément abrogé le Décret du 20-11-2019 portant approbation du Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse.
2. De manière générale, sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur en tout ce qui est contraire au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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