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Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Contingut del títol

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13. Contingut del títol

El carnet de família nombrosa i el carnet de família monoparental han de contenir, com a mínim, les dades següents:

a) El número de carnet.

b) El nom, els cognoms i el número de cens del progenitor o progenitors titulars.

c) El nom, els cognoms, el número de cens i data de naixement dels fills o filles.

d) La data d’expedició del carnet o, si escau, de la renovació.

e) La data límit de validesa del títol.

En vigueur depuis le 30/09/2020 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure… (BOPA 2020-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-23/reglament-reconeixement-condicio-familia-nombros/art-13?data=2020-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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