Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Contenu du titre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Contenu du titre
La carte de famille nombreuse et la carte de famille monoparentale doivent contenir, au minimum, les données suivantes :
a) Le numéro de la carte.
b) Le prénom, les noms et le numéro de recensement du ou des parents titulaires.
c) Le prénom, les noms, le numéro de recensement et la date de naissance des fils ou filles.
d) La date de délivrance de la carte ou, le cas échéant, du renouvellement.
e) La date limite de validité du titre.
Art. 13 du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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