Article 9. Cas de progression insuffisante

Article 9. Cas de progression insuffisante

1. Aux fins des dispositions de la réglementation régissant les aides aux études, le bénéficiaire d'une aide aux études qui s'est inscrit conformément aux paramètres établis aux articles 5, 6 et 7 du présent Règlement est considéré comme progressant de manière insuffisante lorsque : 1.1. Dans les enseignements de baccalauréat et de formation professionnelle en présentiel, l'étudiant n'obtient pas le rendement scolaire minimal pour passer à l'année suivante. 1.2. Dans les enseignements de formation professionnelle supérieure et universitaires de premier et deuxième cycles en présentiel, l'étudiant échoue à deux reprises à la même matière, qu'elle soit annuelle, quadrimestrielle ou semestrielle.

La progression est également considérée comme non adéquate lorsque l'étudiant ne réussit pas au moins 90% des matières ou des crédits auxquels il s'est inscrit. 1.3. Dans les enseignements de baccalauréat et de formation professionnelle à distance, l'étudiant ne réussit pas 100% des matières auxquelles il s'est inscrit. 1.4. Dans les enseignements de formation professionnelle supérieure et universitaires de premier et deuxième cycles à distance, l'étudiant ne réussit pas la totalité des crédits ou des matières auxquels il s'est inscrit.

Nonobstant les points précédents, à la demande du bénéficiaire, et afin de maintenir l'aide, le ministère chargé des aides aux études peut prendre en considération le parcours académique de l'étudiant lorsqu'il s'agit des premières années d'enseignements supérieurs comportant des processus sélectifs.

2. Les cas d'incapacité visés à l'article 20 de la Loi 9/2014 modifiée par la Loi 8/2020 sont attestés au moyen d'un certificat médical délivré par un praticien autorisé à exercer la profession de médecin en Andorre et du rapport psychosocial délivré par le ministère chargé des affaires sociales.

3. Nonobstant les paragraphes précédents, le bénéficiaire d'une aide aux études pour des enseignements post-obligatoires peut effectuer un changement d'études sans perdre l'aide, à condition que ce changement soit effectué immédiatement après la fin de la première année des études précédentes et lorsqu'il ne se trouve pas dans l'un des cas établis au paragraphe 1 du présent article.

4. Les cas de progression insuffisante décrits au présent article, à l'exception du paragraphe 1.1, sont également applicables aux étudiants déclarés comme personnes en situation de handicap et aux étudiants reconnus comme sportifs de haut niveau.