Article 8. Cas d'abandon des études

Article 8. Cas d'abandon des études

1. Aux fins des dispositions de la réglementation régissant les aides aux études, un bénéficiaire est considéré comme ayant abandonné les études ayant motivé l'octroi de l'aide s'il annule son inscription ou ne se présente pas à tous les examens de l'année correspondante. Dans ces cas, la bourse est révoquée et le boursier doit restituer la totalité des montants perçus, dans les termes de l'article 20 de la Loi 9/2014 , du 3 juin, des aides aux études, modifiée par la Loi 8/2020 .

2. Les cas d'abandon des études décrits au présent article sont également applicables aux étudiants déclarés comme personnes en situation de handicap et aux étudiants reconnus comme sportifs de haut niveau.

3. Les cas d'incapacité visés à l'article 20 de la Loi 9/2014 modifiée par la Loi 8/2020 sont attestés au moyen d'un certificat médical délivré par un praticien autorisé à exercer la profession de médecin en Andorre et du rapport psychosocial délivré par le ministère chargé des affaires sociales.