Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Régime de disponibilité des montants financiers des aides aux études
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Régime de disponibilité des montants financiers des aides aux études
1. Les paiements des aides correspondant aux niveaux préobligatoire, obligatoire, baccalauréat, formation professionnelle non supérieure et leurs équivalences en éducation spécialisée suivis en Andorre sont effectués en un seul versement, au cours du premier trimestre de l'année académique.
2. Les paiements des aides correspondant aux niveaux obligatoire, baccalauréat, formation professionnelle non supérieure et leurs équivalences en éducation spécialisée suivis à l'étranger sont effectués en trois versements au maximum : un au cours du premier trimestre de l'année académique, et les deux autres au cours du reste de l'année.
3. Les paiements des aides correspondant au niveau d'enseignement supérieur sont effectués en trois versements au maximum : un au cours du premier trimestre de l'année académique, et les deux autres au cours du reste de l'année.
Art. 10 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.