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← Règlement relatif aux réserves temporaires de chasse et aux zones d'activité humaine pour la saison de chasse 2020-2021, du 8 juillet 2020

Règlement relatif aux réserves temporaires de chasse et aux zones d'activité humaine pour la saison de chasse 2020-2021, du 8 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Interdiction ou limitation de l'action de chasse dans les zones d'activité humaine

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Interdiction ou limitation de l'action de chasse dans les zones d'activité humaine

1. Conformément au paragraphe 5 de l'article 17 de la Loi 13/2016 , de la chasse, et à la demande des comuns, l'action de chasse est temporairement interdite dans les zones d'activité humaine mentionnées dans le tableau suivant. Dans ces zones, l'action de chasse est interdite pendant les périodes établies, et si des armes sont transportées, elles doivent être déchargées et placées dans leur étui, et il convient d'éviter qu'elles soient visibles. Zone d'activité humaine Date de début de l'interdiction Date de fin de l'interdiction Observations Station de ski de Grandvalira (secteur Canillo –el Forn–, secteur Soldeu et secteur el Tarter) 16-11-2020 25-4-2021 L'action de chasse est temporairement interdite dans les zones d'activité humaine, conformément au paragraphe 5 de l'article 17 de la Loi de la chasse. Domaine skiable d'Ordino-Arcalís 21-6-2020 12-9-2020 14-11-2020 25-4-2021 19-6-2021 11-9-2021 Station de ski d'Arinsal 30-11-2020 20-4-2021 Station de ski de Pal 30-11-2020 20-4-2021 Zone de loisirs de la Comella Rec de l'Obac Toute l'année 2020 Toute l'année 2021 Naturlandia Pla d'Engolasters

2. Conformément au paragraphe 3 de l'article 17 de la Loi 13/2016 , de la chasse, pendant les périodes établies et dans les zones d'activité humaine mentionnées dans le tableau suivant, l'action de chasse doit se limiter à rechercher, attirer, poursuivre ou traquer les animaux, mais l'usage de l'arme est interdit ; celle-ci doit être déchargée et placée dans son étui et ne peut pas être visible. Zone d'activité humaine Date de début de la limitation Date de fin de la limitation Observations Station de ski de Pal 15-6-2020 12-9-2020 L'activité de chasse est temporairement limitée dans les zones d'activité humaine, conformément au paragraphe 3 de l'article 17 de la Loi de la chasse, à l'exception de la Semaine de chasse de l'isard. 21-9-2020 15-10-2020 Funicamp 17-7-2020 12-9-2020 L'activité de chasse est temporairement limitée, conformément au paragraphe 3 de l'article 17 de la Loi de la chasse. 16-11-2020 30-4-2021 1-7-2021 11-9-2021 Station de ski du Pas de la Casa-Grau Roig 16-11-2020 30-4-2021

En vigueur depuis le 15/10/2020 · nouvelle rédaction · Decret del 7-10-2020 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament dels vedats temporals de caça i les zones… (en catalan) (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Només se substitueix l’apartat 2. Respecte del text vigent, desapareix el període 15-6-2021 a 11-9-2021 de l’Estació d’Esquí de Pal.
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux réserves temporaires de chasse et aux zones d'activité humaine pour la saison de chasse 2020-2021, du 8 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-vedats-temporals-caca-zones/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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