Règlement régissant le congé rémunéré exceptionnel pour absence du travail afin de garder les enfants à charge pendant la période d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 10 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Conditions de jouissance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Conditions de jouissance
Si les deux parents remplissent les conditions requises mentionnées à l'article 2 et se trouvent dans la même situation, le congé rémunéré extraordinaire peut être pris par un seul des parents ou par les deux en alternance, ce qui doit se faire par journées entières de travail.
Art. 3 du Règlement régissant le congé rémunéré exceptionnel pour absence du travail afin de garder les enfants à charge pendant la période d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 10 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.