Article 9. Critères de détermination des hauteurs

Article 9. Critères de détermination des hauteurs

1. La planification urbanistique doit établir la hauteur réglementaire et le nombre d'étages que les bâtiments peuvent atteindre au maximum, ou obligatoirement lorsqu'il y a lieu. La planification urbanistique doit établir les règles de mesure des hauteurs et du nombre d'étages, conformément aux conditions du lieu, au moyen des paramètres minimaux suivants :

a) Dans les unités d'intervention régies par le système d'aménagement par alignements de rue : le point de l'alignement de la parcelle ou le niveau de l'étage de référence par rapport auquel doit être prise la mesure de la hauteur réglementaire, le nombre maximal d'étages et leurs hauteurs libres.

b) Dans les unités d'intervention régies par des systèmes d'aménagement différents du système d'aménagement par alignements de rue : le niveau du terrain ou le niveau de l'étage de référence par rapport auquel doivent être prises la hauteur réglementaire et la hauteur maximale, le nombre maximal d'étages et leurs hauteurs libres.

2. La planification urbanistique doit établir les règles de mesure des hauteurs de la construction, au moins pour les cas suivants :

a) Parcelle ascendante par rapport à la voie d'accès, et sans voies à des cotes supérieures.

b) Parcelle ascendante par rapport à la voie d'accès, et avec des voies à des cotes supérieures.

c) Parcelle descendante par rapport à la voie d'accès, et sans voies à des cotes inférieures.

d) Parcelle descendante par rapport à la voie d'accès, et avec des voies à des cotes inférieures.

e) Parcelle située entre deux voies.

f) Parcelle en carrefour.