Article 8. Alignement par rapport aux berges des rivières

Article 8. Alignement par rapport aux berges des rivières

1. Afin de garantir tant la préservation de l'environnement que la sécurité des constructions, en sol urbain non consolidé et en sol urbanisable, il est établi une bande non constructible par l'initiative privée de 5 mètres de largeur sur chacune des berges des rivières, à partir de la limite extérieure du lit défini par les limites officielles de construction, sous réserve des exceptions prévues par l'article 51 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial peut établir des conditions plus restrictives. De même, le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial peut établir une bande non constructible en sol urbain consolidé sur chacune des berges des rivières.

2. En tout état de cause, au-dessus du lit des rivières et des torrents et dans leurs bandes de protection, aucun corps en saillie découlant d'un projet d'initiative privée n'est admis, à l'exception des projets déclarés projets d'intérêt national ou d'initiative publique.

3. Toute demande de permis d'urbanisme concernant des terrains situés au bord d'une rivière ou d'un torrent doit être accompagnée d'une étude hydrologique, rédigée et signée par un technicien compétent, qui évalue de manière motivée la nécessité de réaliser des protections des terrains et les définit avec un niveau de détail suffisant pour éviter les dommages causés par les crues et par les matériaux charriés par l'eau.

4. Tout permis d'urbanisme concernant des terrains ou des parcelles situés au bord d'une rivière ou d'un torrent inventorié dans le réseau hydrographique et torrentiel d'Andorre doit inclure les limites officielles correspondantes sur les berges de la rivière et indiquer le numéro de limite attribué par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.