Article 85. Documentation à présenter

Article 85. Documentation à présenter

La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, qui comprend :

• Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible. La cartographie officielle peut être téléchargée depuis les applications informatiques du Gouvernement.
• Le plan topographique d'implantation de la parcelle, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, sur lequel figure la situation de la parcelle, avec référence aux voies existantes et indication de la végétation et des constructions existantes, et indiquant en plan et en élévation les parcelles et les propriétés voisines susceptibles d'être affectées par les actions projetées.
• Les plans du projet.
• Le mémoire descriptif des caractéristiques du projet, de l'activité et des usages, avec indication du délai maximal d'exécution prévu.

b) L'étude géologique des terrains, lorsqu'elle est obligatoire en application de la législation sectorielle applicable en raison de la matière.

c) L'étude d'impact environnemental et culturel, ainsi que des moyens de protection de l'environnement prévus, lorsqu'elle est obligatoire en application de la législation sectorielle applicable en raison de la matière.