Article 53. Types de travaux dans les bâtiments existants

Article 53. Types de travaux dans les bâtiments existants

1. Conformément aux dispositions du présent Règlement, les types de travaux suivants peuvent être effectués dans les bâtiments existants :

a) Travaux d'agrandissement : Ce sont ceux qui impliquent une augmentation du volume ou de la constructibilité du bâtiment existant, sauf dans les cas régis par l'article 43 du présent Règlement ;

b) Travaux de réhabilitation ou de rénovation : Ce sont, sans préjudice des exceptions établies au sous-paragraphe précédent, ceux qui n'impliquent pas une augmentation de la constructibilité du bâtiment existant et qui ont pour objectif l'amélioration, la réparation ou le maintien des conditions de construction ou d'habitabilité du bâtiment, ou de l'un des logements ou locaux destinés à d'autres usages.

2. Les bâtiments existants peuvent faire simultanément l'objet de différents types de travaux soumis aux procédures d'octroi des permis d'urbanisme qui correspondent.