Article 51. Conditions des pièces du logement

Article 51. Conditions des pièces du logement

1. Mobilité :

a) Toutes les portes intérieures des logements doivent avoir une largeur minimale de 0,80 mètres.

b) La largeur minimale des espaces intérieurs de passage doit être de 0,90 mètres.

c) Dans les espaces intérieurs de passage comportant des portes sur les côtés, la largeur minimale doit être de 1,00 mètre.

d) À l'intérieur de la cuisine, un cercle d'un diamètre de 1,20 mètres doit pouvoir être inscrit. Cet espace ne peut être occupé partiellement par l'équipement de la cuisine que lorsque celui-ci permet de disposer d'une hauteur minimale de 0,67 mètres libre d'obstacles.

e) À l'intérieur d'au moins une salle d'eau complète, un cercle d'un diamètre de 1,20 mètres doit pouvoir être inscrit. Cet espace ne peut être occupé partiellement par l'équipement de la salle d'eau que lorsque celui-ci permet de disposer d'une hauteur minimale de 0,67 mètres libre d'obstacles.

f) Dans les entrées des logements, ou dans l'espace intérieur situé après la porte d'accès aux logements, un diamètre équivalent à 1,20 mètres doit pouvoir être inscrit.

g) Dans les logements ne disposant pas d'un accès par ascenseur, les points précédents c, d, e et f ne sont pas obligatoires ; et les largeurs établies aux points précédents a et b peuvent être réduites de 0,10 mètres.

2. Configuration du logement :

a) Les logements complets doivent comporter au moins une chambre de 10 m2, dans laquelle un carré de 2,70 x 2,70 mètres peut être inscrit et qui doit pouvoir être isolée.

b) Les cuisines ne peuvent avoir d'accès direct à aucune salle d'eau contenant un W.-C.

c) Les cuisines doivent pouvoir disposer d'un évier, d'un réfrigérateur, d'un appareil de cuisson et d'une hotte aspirante qui soit évacue les fumées jusqu'à la toiture, soit les recycle à travers un filtre à charbon actif si elles atteignent des paramètres physiques, chimiques et biologiques permettant la recirculation de l'air provenant de la cuisson vers l'intérieur du logement.

d) Les cuisines doivent disposer d'un espace destiné aux ordures, permettant le tri des déchets et le stockage, au minimum, des fractions emballages légers, verre, papier, carton et déchets résiduels.

e) S'il n'existe qu'une seule salle d'eau, celle-ci doit contenir au minimum un lavabo, un W.-C. et une douche ou une baignoire.

f) Le W.-C. doit se trouver dans une salle d'eau.

g) Les douches et/ou baignoires doivent avoir le sol et les parois imperméabilisés jusqu'à une hauteur minimale de 1,90 mètres.

h) Les logements doivent pouvoir disposer d'un équipement de lavage du linge et d'un espace destiné au séchage du linge. L'espace destiné à étendre le linge doit être protégé des vues depuis la rue ou l'espace public, s'il est extérieur.

i) Les robinets des lavabos, des bidets, des éviers et des équipements de douche doivent être conçus pour économiser l'eau ou disposer d'un mécanisme économiseur.

j) Les chasses d'eau des W.-C. doivent disposer de mécanismes à double débit ou à débit pouvant être interrompu.

3. Surfaces utiles :

a) Les salles de séjour doivent avoir une surface minimale de 16 m2.

b) Les salles de séjour disposant d'un équipement de cuisine doivent avoir une surface minimale de 18 m2.

c) Les cuisines doivent avoir une surface minimale de 5 m2.

d) Les chambres doivent avoir une surface minimale de 6 m2.

e) Les chambres dans lesquelles il est prévu d'installer deux lits doivent avoir une surface minimale de 8 m2.

f) Les salles d'eau doivent avoir au minimum une surface minimale de 2 m2. Les salles d'eau disposant au minimum d'un lavabo, d'un W.-C. et d'une douche ou d'une baignoire doivent avoir une surface minimale de 3 m2.

g) Les salles d'eau disposant d'un W.-C. doivent pouvoir être isolées.

4. Surfaces d'éclairage et de ventilation :

a) Lorsque les ouvertures des différentes pièces du logement ne donnent pas sur l'espace public extérieur mais sur une cour, cette cour doit respecter les conditions minimales établies pour les cours au même étage que celui où se trouvent les pièces du logement, ainsi qu'aux étages supérieurs.

b) La ventilation obligatoire d'aucune autre pièce ne peut être assurée à travers une salle de séjour, sauf dans les salles de séjour intégrant des cuisines avec une surface de communication libre entre la salle de séjour et la cuisine supérieure à 3 m2.

c) Les salles de séjour doivent avoir une surface minimale d'éclairage et de ventilation de 2 m2 ou de 1/10 de la surface utile de la salle de séjour.

d) Les chambres doivent avoir une surface minimale d'éclairage et de ventilation de 0,8 m2.

e) Les cuisines, lorsqu'elles ne sont pas intégrées aux salles de séjour, doivent avoir une surface minimale d'éclairage et de ventilation de 1 m2.

f) Les cuisines doivent disposer d'un système d'extraction des fumées indépendant jusqu'à la toiture du bâtiment.

g) Les salles d'eau doivent disposer d'un système de ventilation statique ou forcée indépendant jusqu'à la toiture du bâtiment.

k) Dans les cuisines, salles d'eau et buanderies, les modes de ventilation suivants sont admis :

• Ventilation par conduits et aspirateurs statiques de type SHUNT, lorsque le conduit est vertical.
• Ventilation forcée par des moyens mécaniques garantissant un débit minimal d'extraction de 30 m³/heure.
• Ventilation par cheminée d'une surface de section non inférieure à 0,36 m², dans laquelle un cercle de 0,60 m de diamètre doit pouvoir être inscrit, et comportant une prise d'air dans la partie inférieure.