Article 48. Définition des pièces du logement

Article 48. Définition des pièces du logement

1. La salle de séjour est la pièce principale du logement, qui remplit normalement les fonctions de séjour et peut également remplir celles de salle à manger et de chambre à coucher, en particulier dans les logements de type réduit. De même, l'équipement de cuisine peut être intégré à l'espace de la salle.

2. Les chambres sont les autres pièces du logement qui sont utilisées comme chambre à coucher ainsi que comme espace de travail, de jeux ou d'autres activités. Les chambres ne peuvent pas contenir l'équipement de cuisine.

3. La cuisine est l'espace spécifique où se trouve l'équipement de cuisine lorsqu'il n'est pas intégré à l'espace de la salle. Les équipements de lavage et de séchage du linge peuvent être intégrés dans l'espace de la cuisine.

4. Les salles d'eau sont les espaces indépendants qui contiennent les appareils d'hygiène personnelle. Chaque logement doit comporter au minimum l'équipement d'un lavabo, d'un WC et d'une douche ou d'une baignoire. Les équipements de lavage et de séchage du linge peuvent être intégrés dans l'espace de la salle d'eau.

5. La buanderie est la pièce ou l'espace d'autres pièces destiné aux équipements de lavage et de séchage du linge. Elle peut être intégrée dans des cuisines ou des salles d'eau.