Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40. Façades des bâtiments
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Façades des bâtiments
1. Le plan d'urbanisme, en fonction des caractéristiques et des circonstances des différents secteurs de la paroisse, peut établir des conditions relatives aux matériaux et au traitement des façades des bâtiments, en ce qui concerne des critères d'image urbaine ou de sécurité.
2. Les façades et les murs mitoyens des bâtiments, qu'ils donnent sur des espaces publics ou sur des espaces privés, doivent présenter des finitions extérieures au moins de la qualité d'un enduit peint.
3. L'installation de dispositifs exploitant l'énergie renouvelable est autorisée conformément aux prévisions de l'article 43.
Art. 40 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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