Article 41. Cheminées d'évacuation des fumées et de ventilation

Article 41. Cheminées d'évacuation des fumées et de ventilation

1. Les cheminées d'évacuation des fumées et de ventilation verticale doivent s'élever d'au moins un mètre au-dessus du point où elles traversent la toiture, et doivent garantir un fonctionnement correct. Le plan d'urbanisme doit fixer les paramètres ou les mesures spécifiques exigibles pour les cheminées affectant des bâtiments ou des dépendances proches ou situés à des niveaux supérieurs.

2. Les cheminées des chaudières de chauffage et des foyers doivent être indépendantes de toute autre prise ou sortie de gaz.

3. Dans les bâtiments de construction nouvelle dans lesquels un ou plusieurs étages est destiné à un usage commercial, un conduit d'au moins 300 mm de diamètre doit être installé jusqu'au toit, pour l'extraction des fumées de cuisine, en prévision d'une autorisation future d'usage de restauration dans des locaux destinés à un usage commercial. Le conduit ne peut pas être installé adossé à une façade visible depuis la voie publique.