Article 36. Usage de stations-service

Article 36. Usage de stations-service

Les stations-service peuvent être implantées, conformément à la réglementation spécifique, dans les zones ou systèmes de sol urbain ou urbanisable dotés d'un plan partiel approuvé où le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ne l'interdit pas, aux conditions suivantes :

a) Elles doivent donner sur une voie dotée d'une chaussée de 10 mètres ou plus pour la circulation automobile si elle est à double sens, ou d'une chaussée de 6 mètres ou plus si elle est à sens unique.

b) Elles doivent prévoir l'espace nécessaire à l'attente des véhicules de manière à éviter toute gêne à la circulation des véhicules et des piétons, et doivent disposer d'au moins 30 mètres de façade sur rue.

c) Les distributeurs et les réservoirs de carburant doivent respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport à tout type de constructions, à l'exception de celles associées à l'exercice des activités propres à la station-service, ainsi que par rapport aux limites des parcelles voisines.

d) Les distributeurs doivent être séparés d'au moins 3 mètres de la limite de construction.

e) Dans les zones d'entrée et de sortie des véhicules, la continuité de la bordure doit être maintenue comme sur le reste du trottoir.

f) En sol urbanisable comportant des stations-service existantes, le plan partiel ou spécial correspondant doit respecter les conditions indiquées aux paragraphes précédents pour pouvoir maintenir la station-service à son emplacement.