Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Réglementation des éléments de support publicitaire sur les bâtiments et les terrains
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Réglementation des éléments de support publicitaire sur les bâtiments et les terrains
Des ordonnances réglementant la réglementation subsidiaire établissent les caractéristiques, les dimensions et les moyens de transmission de la publicité qui peut être réalisée sur des supports situés sur les façades, les murs mitoyens et les toitures des bâtiments, sur les terrains à bâtir non bâtis et sur tout type de terrains, conformément à la législation sectorielle applicable. Les supports publicitaires doivent s'intégrer au paysage environnant et ne doivent ni perturber ni dégrader la visibilité des zones à caractère naturel.
Art. 37 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-construccio/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.