Article 35. Intégration dans le paysage des usages en sols non bâtis

Article 35. Intégration dans le paysage des usages en sols non bâtis

1. Les usages et les activités qui, à titre indéfini, se déroulent en sol non urbanisable au titre des actions exceptionnelles admises dans cette catégorie de sol, ou ceux qui, à titre temporaire ou provisoire, se déroulent en sol urbain ou en sol urbanisable, doivent adopter les mesures nécessaires pour s'intégrer correctement dans le paysage.

2. En ce qui concerne l'activité de dépôt temporaire à l'extérieur des parcelles de terrain, il doit être prévu une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres, de préférence composée d'éléments végétaux, qui empêche la vue depuis l'extérieur et qui réduise autant que possible l'impact visuel de ces usages sur le paysage. Les dépôts temporaires doivent être autorisés conformément à la réglementation sectorielle relative aux déchets.

3. Les autorisations d'usages exceptionnels en sol non urbanisable, ou provisoires en sol urbain non consolidé ou en sol urbanisable, doivent établir les conditions spécifiques qui garantissent la réalisation des objectifs indiqués au présent article.