Article 29. Nombre minimal de places de stationnement dans les bâtiments

Article 29. Nombre minimal de places de stationnement dans les bâtiments

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent réglementer de manière spécifique la détermination du nombre minimal de places de stationnement à prévoir dans les bâtiments. Les normes minimales suivantes doivent être appliquées aux bâtiments neufs, aux agrandissements et à l'établissement de nouveaux usages dans les bâtiments existants :

a) Usage de logement : Deux places par logement de plus de 150 m² de surface construite. Deux places pour 50% des logements de 90 à 150 m² de surface construite, et une place pour les autres 50%. L'arrondi du nombre de places doit être effectué à la hausse. Une place par logement de moins de 90 m² de surface construite.

b) Usages résidentiel et hôtelier : Une place pour deux chambres. Dans les résidences hôtelières, les minimums fixés pour les logements s'appliquent.

c) Usage de bureaux : Une place par 80 m² de surface construite, avec une place au minimum.

d) Usages commercial et de restauration : Une place par 60 m² de surface utile destinée au public, avec une place au minimum.

e) Usage éducatif : Une place par 60 m² de surface utile destinée à l'enseignement, avec une place au minimum.

f) Usages culturel et récréatif, destinés aux spectacles ou aux discothèques : Une place pour 15 places assises, avec deux places au minimum. Une place pour 10 places assises, à partir de 495 places assises. Dans les discothèques, une place par 4 m² de surface utile.

g) Usages culturel, récréatif – non destinés aux spectacles ou aux discothèques – et sportif : Une place par 200 m² de surface utile destinée au public, avec une place au minimum.

h) Usages sanitaire, sociosanitaire et social. Une place par 200 m² de surface utile destinée au public, avec une place au minimum. Dans les bâtiments disposant de chambres destinées à la prise en charge sanitaire, sociosanitaire ou sociale, il doit également être prévu : Une place pour deux chambres en sol urbain consolidé. Dans les autres zones, deux places pour trois chambres.

i) Usage industriel : Une place par 500 m² de surface construite, avec une place au minimum.

2. Lorsque les conditions du terrain ne permettent pas l'implantation de la totalité ou d'une partie des places de stationnement dans le périmètre du terrain, l'exigence de stationnement peut être satisfaite conformément aux exigences de stationnement fixées pour les agrandissements et les changements d'usage dans les bâtiments existants.

3. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent réglementer de manière spécifique la détermination des espaces destinés aux opérations de chargement et de déchargement requis dans la proportion adéquate, au minimum, pour les usages hôtelier, commercial, sanitaire, sociosanitaire ou d'entrepôt. Ces réserves d'espace de chargement et de déchargement doivent s'appliquer aux bâtiments neufs, aux agrandissements et à l'établissement de nouveaux usages dans les bâtiments existants, et doivent être situées à l'intérieur des parcelles sur lesquelles ces usages sont implantés.