Article 28. Prévision de stationnement dans les bâtiments

Article 28. Prévision de stationnement dans les bâtiments

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent fixer la proportion minimale de places de stationnement et d'espaces de chargement et de déchargement que les projets de travaux de construction neuve doivent prévoir à l'intérieur du terrain sur lequel ils sont implantés, que ce soit en sous-sol, à d'autres niveaux de la construction ou dans des espaces non bâtis du terrain, conformément aux conditions d'aménagement de la construction. Le nombre minimal de places à prévoir dans chaque cas doit être fixé par le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial au moyen de normes rapportées à la surface bâtie ou à d'autres variables indicatives de l'intensité de stationnement nécessaire en fonction de l'usage du bâtiment.

2. Lorsque le bâtiment est destiné à différents usages soumis à des exigences de stationnement différentes, le nombre de places à réserver doit être la somme de celles qui sont exigibles pour chaque usage en fonction de la superficie qu'il doit occuper ou de l'intensité qu'il doit avoir. Pour les usages ou activités dont l'exigence de stationnement n'est pas précisée, il leur est appliqué par analogie celle de l'usage avec lequel ils présentent le plus de similitude en matière de besoin de stationnement.

3. Dans les unités d'intervention régies par le système d'aménagement de la construction par alignements sur rue ou par définition volumétrique, des espaces de stationnement doivent être prévus de manière à réduire le nombre d'accès de véhicules à l'ensemble de la construction.