Article 25. Catégories d'usages dans la planification urbanistique

Article 25. Catégories d'usages dans la planification urbanistique

1. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit établir les usages urbanistiques prévus dans la planification urbanistique.

2. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial, les plans partiels ou spéciaux et les ordonnances réglementant la réglementation subsidiaire peuvent établir des subdivisions de certains des usages considérés, aux fins d'élaborer une réglementation plus précise.

3. Les usages auxquels le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit se référer sont les suivants :

a) Usage de logement : il comprend les bâtiments destinés à servir de résidence à des personnes physiques, ou utilisés comme tels, indépendamment du fait que d'autres usages y soient également exercés. Les catégories suivantes sont établies :

• Logement individuel : usage propre aux bâtiments qui n'accueillent qu'un seul foyer sur chaque parcelle.
• Logement collectif : usage propre aux bâtiments qui accueillent plusieurs foyers sur une même parcelle.

b) Usage résidentiel : il comprend les bâtiments destinés à l'hébergement collectif, à l'exception des bâtiments hôteliers, destinés à la résidence d'une pluralité ou d'une communauté de personnes, comme par exemple les auberges de jeunesse, les résidences d'étudiants, les résidences religieuses et autres de caractéristiques similaires.

c) Usage hôtelier : il comprend les bâtiments destinés à des services liés à l'hébergement temporaire de personnes de passage et de voyageurs, tels que les hôtels, les apparthôtels, les campings et, en général, tous les établissements de la branche de l'hôtellerie, dans les différentes modalités prévues par la législation sectorielle en vigueur.

d) Usage de bureaux : il comprend les bâtiments ou locaux destinés à toutes les activités administratives à caractère public ou privé, les entités financières ou bancaires, les compagnies d'assurances, les cabinets de gestion administrative, les services aux particuliers et aux entreprises liés au commerce et à l'industrie, les cabinets professionnels et autres de caractéristiques similaires.

e) Usage commercial : il comprend les locaux ouverts au public, destinés à la vente de produits de consommation ou à la prestation de services. En fonction des dimensions de la surface commerciale, la classification suivante est établie :

• Petit commerce : il s'agit des établissements individuels ou collectifs, destinés à la vente au détail ou en gros, ou à la prestation de services, dont la surface de vente est inférieure à 250 m².
• Commerce moyen : il s'agit des établissements individuels ou collectifs, destinés à la vente au détail ou en gros, ou à la prestation de services, dont la surface de vente est égale ou supérieure à 250 m² et inférieure à 2.500 m².
• Grand commerce : il s'agit des établissements individuels ou collectifs, destinés à la vente au détail ou en gros, ou à la prestation de services, dont la surface de vente est égale ou supérieure à 2.500 m².

f) Usage de restauration : il comprend les locaux destinés aux activités du secteur de la restauration, tels que les restaurants, les bars, les cafétérias, les glaciers, les crémeries et autres de caractéristiques similaires. Dans le cas où ces locaux sont associés à des discothèques, des bars musicaux ou similaires, ils doivent être rattachés à l'usage récréatif.

g) Usage éducatif : il comprend les locaux destinés à l'enseignement de toutes les disciplines, à tous les degrés et dans toutes les modalités dispensés dans des établissements publics ou privés.

h) Usage culturel : il comprend les locaux destinés aux activités de type culturel exercées dans des galeries d'art, des musées, des bibliothèques, des salles de conférences, des archives, des centres culturels, des théâtres, des auditoriums et autres de caractéristiques similaires. Sont également inclus les sièges des associations à caractère culturel, civique ou social.

i) Usage récréatif : il comprend les locaux destinés aux manifestations communautaires de loisirs non comprises dans d'autres qualifications. Sont inclus dans cet usage les activités ou spectacles non inclus dans l'usage culturel, comme ceux qui se déroulent dans les discothèques, les bars musicaux, les salles des fêtes, les bingos, les salles de jeu et autres de caractéristiques similaires.

j) Usage sportif : il comprend les locaux destinés aux activités liées à la pratique sportive, ainsi que les installations en plein air nécessaires à leur exercice.

k) Usage sportif et récréatif : il comprend les espaces en plein air destinés aux activités de type sportif ou récréatif qui se déroulent principalement dans des espaces extérieurs, ainsi que les locaux nécessaires à leur exercice, tels que les pistes de ski, les terrains de golf, les centres équestres, les parcs naturels et autres de caractéristiques similaires.

l) Usage sanitaire : il comprend les locaux destinés aux activités liées au traitement des malades, qu'elles impliquent ou non leur hébergement, tels que les cliniques, les hôpitaux, les cabinets de consultation ou autres de caractéristiques similaires.

m) Usage sociosanitaire : il comprend les locaux destinés aux activités liées au traitement médical et social des personnes et qui offrent des actions de prévention, de promotion et de prise en charge dans le domaine de la santé et du bien-être. On distingue les suivants : - de prise en charge de jour : centres de prise en charge précoce, centres d'orientation et de diagnostic, centres occupationnels, centres de soins primaires, centres de santé mentale, centres de jour pour les personnes âgées, les personnes handicapées et d'autres groupes de population, ou autres de caractéristiques similaires. - de prise en charge résidentielle : résidences médicalisées, ou autres de caractéristiques similaires. Ils sont considérés comme inclus dans l'usage résidentiel.

n) Usage social : il comprend les locaux destinés aux activités liées à l'action sociale. On distingue les suivants : - de prise en charge sociale de jour : centre ouvert, crèche, foyer-restaurant, foyers de retraités ou autres de caractéristiques similaires. - de prise en charge sociale résidentielle : centres d'accueil d'enfants, foyers résidentiels, logements supervisés, ou autres de caractéristiques similaires. Ils sont considérés comme inclus dans l'usage résidentiel.

o) Usage religieux : il comprend les locaux destinés aux activités de culte ou qui y sont directement liées.

p) Usage d'entrepôt : il comprend les locaux destinés à déposer des marchandises devant être distribuées.

q) Usage de stationnement : il comprend les espaces en plein air du réseau routier destinés au stationnement des véhicules en file ou en épi.

r) Usage de parking : il comprend les locaux et espaces en plein air, à l'exception du réseau routier, destinés stationner des véhicules.

s) Ateliers de réparation de véhicules : ils comprennent les locaux destinés à l'entretien des véhicules dans les branches de la mécanique et de l'électricité en tant qu'activité mixte d'industrie et de service (lavage, huile, pneumatiques, accessoires).

t) Usage de stations-service : il comprend les installations de vente au public d'essences, de gazole et de lubrifiants, ainsi que la prestation de services immédiats pour les véhicules (eau, air, lavage, pièces de rechange).

v) Usage industriel : il comprend les activités destinées au traitement ou à la transformation de matières premières ou secondaires pour l'élaboration et la vente de produits. L'usage industriel est régi par la réglementation sectorielle correspondante.

w) Usage énergétique : il comprend les catégories de production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables, de production d'énergie à partir d'autres sources, ainsi que les autres usages énergétiques.

x) Usages ruraux : usages propres à l'espace non urbanisé. On distingue les suivants :

• Usage agricole : il comprend les activités liées à la culture de la terre et les petites activités à caractère familial et artisanal d'élaboration de produits dérivés de l'exploitation agricole. L'hébergement de personnes liées à l'exploitation agricole peut être autorisé à titre exceptionnel et provisoire, en sol urbanisable non urbanisé, sur démonstration documentaire préalable de l'activité de l'usager conformément aux usages autorisés dans le sol urbanisable non urbanisé.
• Usage d'élevage : il comprend les activités liées à l'élevage, à l'engraissement, à la garde et à la surveillance du bétail, ainsi que les petites activités à caractère familial et artisanal d'élaboration de produits dérivés de l'exploitation d'élevage.
• Usage forestier : il comprend les activités liées à la conservation, à la restauration, au reboisement et à l'exploitation des forêts, ainsi que les petites activités à caractère familial et artisanal d'élaboration de produits dérivés de l'exploitation forestière.
• Usage de protection : il comprend les activités visant à la protection des valeurs naturelles ou culturelles des terrains.

4. Les dispositifs de production d'énergie électrique d'origine renouvelable d'un bâtiment sont compatibles avec tout usage urbanistique et sont soumis à la réglementation plus précise que peut établir le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial.