Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Espaces de stationnement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Espaces de stationnement
1. On entend par espaces de stationnement les espaces destinés au stationnement ou au remisage de véhicules, notamment d'automobiles.
2. Aux fins de la réglementation des espaces de stationnement, la planification urbanistique distingue les stationnements et les parcs de stationnement.
a) On entend par stationnement l'emplacement du réseau viaire destiné au stationnement de véhicules.
b) On entend par parc de stationnement l'espace en plein air, sauf sur le réseau viaire, ou à l'intérieur de bâtiments, destiné à y laisser des véhicules, indépendamment de sa propriété ou de sa situation par rapport aux différents niveaux de la construction qu'il peut occuper.
Art. 26 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-construccio/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.