Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Système d'ordonnancement de la construction par définition volumétrique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Système d'ordonnancement de la construction par définition volumétrique
Dans le système d'ordonnancement de la construction par définition volumétrique, l'ordonnancement urbanistique définit les conditions volumétriques spécifiques auxquelles doivent se conformer les bâtiments, lesquelles ne découlent pas nécessairement de l'alignement de la rue ou de l'espace public ni de la configuration du parcellaire.
Art. 17 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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