Article 115. Carnet du bâtiment

Article 115. Carnet du bâtiment

1. Tout au long de l'exécution du projet d'édification, la direction technique des travaux doit rédiger le carnet du bâtiment, dans lequel doit figurer au minimum la documentation suivante :

a) Les données d'identification et de description du bâtiment

b) La liste des entreprises et des professionnels qui sont intervenus dans l'exécution du projet.

c) La documentation du projet d'exécution avec les modifications correspondantes du projet effectuées au cours des travaux.

d) Le registre de chantier.

e) Les certificats et les procès-verbaux des travaux.

f) La documentation du projet effectivement exécuté.

g) La description des matériaux utilisés et les garanties émises par les constructeurs, les fournisseurs et les prestataires.

h) La description des éléments ou systèmes de protection et/ou d'auscultation dont dispose le bâtiment pour faire face aux risques naturels, qu'ils aient été réalisés en vertu du permis d'édification ou de tout autre permis d'urbanisme antérieur.

i) La description et les caractéristiques détaillées des ancrages exécutés en vertu du permis d'édification, ainsi que de tout autre permis d'urbanisme antérieur.

2. Le carnet du bâtiment doit être remis au propriétaire de l'édification et doit être transmis lors des transmissions successives qui peuvent être effectuées, afin d'y consigner les travaux d'entretien ou de réparation effectués sur le bâtiment et sur le terrain sur lequel il est bâti, y compris toutes les installations de protection et/ou auscultations spécifiques destinées à faire face aux risques naturels et les ancrages de stabilisation du terrain.