Article 111. Modifications du projet au cours des travaux

Article 111. Modifications du projet au cours des travaux

1. Les ouvrages et les travaux autorisés doivent être exécutés conformément au projet approuvé et aux conditions imposées dans le permis d'urbanisme.

2. Si, pendant l'exécution des ouvrages ou des travaux autorisés, il est nécessaire d'apporter une modification à un permis d'urbanisme approuvé qui affecte des paramètres régulateurs du système d'aménagement de l'édification, à l'exception des changements d'usage, ou qui affecte les conditions fixées dans les avis obligatoires émis par des ministères du Gouvernement, il est obligatoire de réviser le projet approuvé et de demander un permis de modification.

3. Si, pendant l'exécution des ouvrages ou des travaux autorisés, il est nécessaire d'apporter une modification à un permis d'urbanisme approuvé qui n'affecte pas des paramètres régulateurs du système d'aménagement de l'édification, à l'exception des changements d'usage, et qui n'affecte pas les conditions fixées dans les avis obligatoires émis par des ministères du Gouvernement, et si la direction des travaux le certifie sous sa responsabilité, le titulaire du permis d'urbanisme peut poursuivre les travaux.