Article 110. Direction des travaux

Article 110. Direction des travaux

1. La direction des travaux doit être assumée par un ou plusieurs techniciens titulaires du diplôme pertinent, auxquels il incombe de veiller à ce que les ouvrages, les installations ou les travaux soient exécutés conformément au projet approuvé et à ce que soient respectées la réglementation d'urbanisme, la réglementation de la construction et les autres réglementations sectorielles applicables en raison de la matière.

2. La direction des travaux doit diriger l'exécution matérielle des travaux, avec des matériaux et des moyens adéquats, et conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.

3. Le responsable de la sécurité sur le chantier doit veiller à ce que le projet de sécurité et d'hygiène soit respecté et à ce que la signalisation interne et externe du chantier soit correctement mise en place jusqu'à la délivrance du certificat de fin de travaux.

4. Le comú n'est pas responsable, bien qu'il ait accordé l'autorisation administrative, et les ministères du Gouvernement ne sont pas non plus responsables, bien qu'ils aient émis des avis favorables en rapport avec leurs compétences selon la législation sectorielle, des éventuelles déficiences du projet ou de l'exécution des travaux.

5. Si, au cours des travaux autorisés, un changement intervient dans la direction des travaux, il doit être communiqué au comú.

6. Les ordres de la direction des travaux pendant l'exécution de l'ouvrage et les incidents qui se produisent doivent être consignés dans le registre de chantier, dans lequel doivent être enregistrées toutes les visites effectuées par la direction des travaux.

7. De même, la direction des travaux doit rassembler toute la documentation, y compris, le cas échéant, celle relative à l'exécution des protections contre les risques naturels, élaborée pour refléter l'ouvrage exécuté afin que, une fois la construction achevée, les données nécessaires à son entretien, à sa conservation et à son éventuelle réparation puissent être connues. Cette documentation doit être accompagnée de la liste des entreprises et des professionnels qui sont intervenus dans la construction.