Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 109. Panneau de chantier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 109. Panneau de chantier
1. Sur tout chantier, qu'il s'agisse d'urbanisation ou d'édification, de construction neuve, de modification, de réhabilitation ou de rénovation, ou d'agrandissement, ou d'autres types de travaux, il est obligatoire d'apposer le panneau de chantier en un lieu visible depuis la voie publique.
2. Le panneau de chantier doit mentionner la catégorie de permis d'urbanisme et la date de la décision d'octroi, les dates de début et de fin des travaux et les noms du technicien auteur du projet, du technicien directeur des travaux, et de l'entreprise de construction.
Art. 109 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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