Article 108. Commencement des travaux

Article 108. Commencement des travaux

1. Les titulaires de tout type de permis d'urbanisme doivent communiquer le commencement des travaux au comú et, le cas échéant, au ministère chargé de l'environnement et au ministère chargé du patrimoine culturel. La communication doit être effectuée au moyen d'un document signé par les titulaires du permis d'urbanisme, sous la forme déterminée par le comú, accompagné des documents suivants :

a) Document de valorisation ou d'élimination des déchets en décharge contrôlée.

b) Document d'acceptation de la direction des travaux signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant.

c) Une copie du récépissé de dépôt du projet de sécurité et de santé auprès du département du Gouvernement chargé du travail.

d) Une copie du récépissé de dépôt du projet d'impact acoustique auprès du département du Gouvernement chargé de l'environnement, pour les projets prévus par la réglementation sectorielle.

2. Afin d'éviter les nuisances et les dangers pour les piétons et pour la circulation routière, une clôture de protection empêchant l'accès des personnes étrangères au chantier doit être installée dans la zone concernée par la réalisation des travaux qui jouxte la voie publique, et la continuité du passage des piétons doit être garantie, en adoptant les mesures de protection adéquates à l'égard de la circulation routière et des travaux du chantier.

3. Avant le commencement des travaux, la direction des travaux, en présence du propriétaire et du constructeur, doit procéder à l'implantation du projet sur le terrain afin de vérifier la réalité géométrique des travaux et la viabilité du projet lui-même. Le procès-verbal d'implantation correspondant est établi, signé par la direction des travaux, le propriétaire et le constructeur, dans lequel il est constaté qu'il est possible de construire l'ouvrage projeté sur le terrain.