Article 105. Documentation à présenter

Article 105. Documentation à présenter

La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, qui doit comprendre :

• Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle présentant le niveau de définition le plus élevé disponible. La cartographie officielle peut être téléchargée depuis les applications informatiques du Gouvernement.
• Le plan topographique d'implantation de la parcelle, à l'échelle 1:200, avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III), avec les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, sur lequel doit figurer la situation de la parcelle, par référence aux voies existantes et avec l'indication des éléments naturels et des constructions existantes, en indiquant les coordonnées des points qui délimitent le terrain et les édifications existantes sur les terrains contigus.
• Le croquis des niveaux, élévations et coupes permettant d'apprécier l'ampleur de la démolition.
• Le mémoire technique descriptif des travaux de démolition, avec l'indication du programme d'exécution et des mesures de précaution adoptées en ce qui concerne l'ouvrage lui-même, la voie publique et les constructions et parcelles contiguës.
• La documentation requise par le Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain.
• Le programme de gestion des déchets comprenant une estimation des volumes et des typologies ou caractéristiques de tous les déchets que la démolition devrait générer, afin de pouvoir trier les déchets dangereux, avec une attention particulière à l'amiante et aux matériaux recyclables, et enfin l'indication des installations où les déchets doivent être gérés. Le technicien compétent et qualifié dans le domaine de l'amiante doit adopter toutes les mesures appropriées pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, et l'indiquer dans le programme de gestion des déchets. À cet effet, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit inclure les rapports et la passation des contrats des travaux nécessaires requis par le technicien compétent, ainsi que fournir toutes les informations disponibles sur l'édification et les installations correspondantes.
• La documentation requise par la réglementation sectorielle applicable.