Article 3. Indication des prix

Article 3. Indication des prix

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, le prix de vente doit être indiqué sur tous les produits que les commerçants offrent aux consommateurs, au moyen d'affiches ou d'étiquettes visibles. Le prix de vente doit inclure les impôts et taxes et les impôts et, dans la mesure du possible, doit être accompagné du sigle PVP (prix de vente au public). En tout état de cause, le montant de toute sorte de remises doit être indiqué clairement et de manière distincte, de même que les majorations du prix découlant des régimes de financement et les coûts supplémentaires au titre de services, d'accessoires ou d'autres éléments similaires. Ce prix doit être celui que le consommateur supporte en définitive. Il ne peut varier que si le produit fait l'objet d'une remise ou est concerné par une modalité de vente promotionnelle. Les remises sur le prix de vente doivent apparaître clairement sur le ticket ou la facture d'achat.

2. Les établissements qui servent des repas et des boissons doivent inclure le service dans le prix.

3. Le prix à l'unité de mesure doit être indiqué sur :

a) Tous les produits qui doivent porter une indication de quantité se rapportant à la grandeur à laquelle ils doivent se référer (par exemple : litre, mètre, kilogramme, etc.).

b) Les produits commercialisés à l'unité ou à la pièce ; dans ce cas, le nombre 1 est utilisé comme référence de l'unité.

4. Nonobstant ce qui précède, le prix à l'unité de mesure ne doit pas être indiqué :

a) Lorsque le prix à l'unité de mesure est identique au prix de vente.

b) Pour les produits visés à l'article 4 du présent Règlement.

5. En ce qui concerne les produits vendus en vrac, seul le prix à l'unité de mesure doit être indiqué, déduction faite des tares des emballages ou protections étrangers au produit lui-même. Le prix pouvant être facturé à la population consommatrice est toujours celui qui se rapporte au poids net du produit.

6. En ce qui concerne les produits congelés et glacés, le prix du poids net égoutté doit être indiqué.

7. Pour les produits alimentaires glacés, le poids net doit être indiqué, sans y inclure le poids du glaçage.

8. Lorsqu'un produit alimentaire solide est présenté dans un liquide de couverture, le poids net égoutté de cet aliment doit également être indiqué. On entend par liquide de couverture les produits mentionnés ci-après : eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucre, solutions aqueuses d'autres substances édulcorantes et de jus de fruits ou de légumes dans le cas des fruits et légumes.

9. Dans toutes les formes de publicité faisant référence au prix de vente des produits mentionnés au paragraphe 1 du présent article, le prix à l'unité de mesure doit également être indiqué, sans préjudice des prescriptions de l'article 4 du présent Règlement. Cette exigence n'est pas nécessaire lorsque la publicité est faite au moyen d'annonces télévisées, dans les salles de cinéma et dans les médias radiophoniques.