Article 4. Exceptions

Article 4. Exceptions

1. Sont exemptés de l'indication du prix à l'unité de mesure :

a) Les produits commercialisés en quantités inférieures à 100 g ou 100 ml.

b) Les produits de nature différente vendus dans un même emballage, si des produits identiques à ceux qui le composent ne sont pas commercialisés individuellement.

c) Les produits commercialisés au moyen de la vente automatique.

d) Les portions individuelles de crème glacée.

e) Les produits agricoles et artisanaux d'Andorre.

f) Les produits alimentaires de fantaisie.

2. Conformément aux particularités de vente de chaque produit et sans préjudice des dispositions de l'article 2, il est considéré que :

a) Pour les œufs, l'unité de mesure est la douzaine.

b) Pour les compléments alimentaires, l'unité de mesure est 100 g ou 100 ml.

c) Pour le tabac à rouler ou à pipe, l'unité de mesure est 100 g.

d) Pour les produits cosmétiques, l'unité de mesure est 100 g ou 100 ml.