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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Condicions de concessió i requeriments específics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Condicions de concessió i requeriments específics

La sol·licitud d’immigració ha d’estar signada per la persona contractant.

En vigueur depuis le 30/03/2020 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et… (BOPA 2020-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-27/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-4?data=2020-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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