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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Durada de la vigència de les autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Durada de la vigència de les autoritzacions

1. El període per sol·licitar aquestes autoritzacions és a partir de la data de publicació d’aquest Reglament al BOPA.

2. La vigència de les autoritzacions lliurades en el marc d’aquesta quota té una durada de tres mesos.

En vigueur depuis le 30/03/2020 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et… (BOPA 2020-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-27/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-5?data=2020-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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