Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Conditions d’octroi et exigences spécifiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Conditions d’octroi et exigences spécifiques
La demande d’immigration doit être signée par la personne qui recrute.
Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les professionnels sanitaires et sociosanitaires, du 27 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.