Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Admission aux épreuves
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Admission aux épreuves
Pour être admise aux épreuves en vue d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle, la personne candidate doit être andorrane ou légalement résidente dans la Principauté et avoir le droit d'exercer le commerce conformément à la législation en vigueur.
Art. 6 du Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.