Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Convocation des épreuves
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Convocation des épreuves
1. La convocation des épreuves écrites est effectuée par le ministère compétent en matière de transports, après la formation. La convocation, qui est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, outre l'indication du lieu, du jour et de l'heure des épreuves, indique la composition du jury chargé de les évaluer.
2. Le jury des épreuves est composé d'un représentant du ministre titulaire du ministère compétent en matière de transports, qui est le président du jury, de deux membres et d'un secrétaire, qui siège avec voix délibérative. Tous les membres du jury sont des techniciens du ministère.
3. Les personnes candidates aux épreuves qui ont justifié de leur assistance au cours sont examinées par le ministère compétent en matière de transports.
4. La personne candidate qui a justifié de son assistance au cours et qui ne réussit pas les épreuves écrites peut se présenter directement à l'examen lors d'une nouvelle convocation.
Art. 5 du Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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