Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Organisation de la formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Organisation de la formation
1. Le ministère compétent en matière de transports organise une formation en vue d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle au moins une fois tous les deux ans.
2. Le ministère peut déléguer l'organisation de cette formation aux entités qu'il juge opportunes. Dans ce cas, les entités doivent respecter le programme comportant les matières figurant dans l'annexe du présent Règlement.
3. Le candidat qui s'inscrit à la formation doit acquitter les sommes déterminées dans la convocation du cours, au titre de la formation, de la remise de documentation et de la passation de l'examen en vue d'obtenir l'attestation correspondante.
4. Pour se présenter à l'examen, l'assistance à la formation est obligatoire. L'assistance à la formation doit être d'au moins 90%.
Art. 4 du Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.