Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Matières communes et matières spécifiques pour le transport de voyageurs et pour le transport de marchandises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Matières communes et matières spécifiques pour le transport de voyageurs et pour le transport de marchandises
1. Les matières communes pour le transport de voyageurs et de marchandises, les matières spécifiques pour le transport de voyageurs et les matières spécifiques pour le transport de marchandises sont celles indiquées dans l'annexe.
2. Ces matières peuvent être modifiées ou élargies en fonction de la réglementation internationale ou des besoins découlant des accords qu'Andorre peut souscrire.
Art. 3 du Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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