Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Législation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Législation applicable
Tous les accords adoptés par ce Commissariat doivent respecter la Loi sur les marchés publics et doivent être régis par toutes les normes applicables aux finances publiques.
Art. 5 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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