Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Approbation des propositions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Approbation des propositions
Le Ministère de la Présidence, de l'Économie et de l'Entreprise présentera au Gouvernement, afin qu'elles soient approuvées, les propositions du Commissariat national pour l'Expo 2020 de Dubaï nécessaires au bon déroulement de la participation d'Andorre à l'Expo 2020 de Dubaï.
Art. 4 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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