Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Soutien du Gouvernement dans la gestion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Soutien du Gouvernement dans la gestion
Le Gouvernement effectuera les démarches nécessaires pour ouvrir les comptes bancaires nécessaires en Andorre et les comptes bancaires nécessaires à Dubaï, au nom du Commissariat d'Andorre à l'Expo 2020 de Dubaï.
Art. 6 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.