Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final S

’encomana al departament encarregat d’ocupació que desenvolupi els serveis de la Cartera de serveis previstos en aquest Reglament en el termini d’un any a comptar de l’entrada en vigor d’aquesta norma.

En vigueur depuis le 13/02/2020 · texte original · Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 (BOPA 2020-02-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/df-1?data=2020-02-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.