Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

département chargé de l'emploi est chargé de développer les services du Portefeuille de services prévus dans le présent règlement dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente norme.

En vigueur depuis le 13/02/2020 · texte original · Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 (BOPA 2020-02-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.