Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Service d'information et d'enregistrement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Service d'information et d'enregistrement
1. Le service d'information et d'enregistrement est un service gratuit auquel peuvent accéder les personnes et les entreprises ou entités décrites à l'article 2 du présent Règlement. Ce service est fourni depuis le portail web du SOA et en présentiel dans ses bureaux.
2. Le service d'information et d'enregistrement a pour objectifs :
a) Fournir les informations et l'orientation nécessaires permettant aux demandeurs d'emploi de trouver un travail ou d'améliorer leurs possibilités d'emploi.
b) Fournir les informations et l'orientation nécessaires permettant aux personnes déjà occupées d'améliorer ou de promouvoir leur carrière professionnelle.
c) Faciliter aux entreprises et autres entités usagères du SOA le recrutement des travailleurs adaptés à leurs besoins.
d) Faciliter l'enregistrement des données des demandeurs et des offreurs d'emploi ainsi que de leurs demandes et offres dans le système de gestion du SOA.
3. L'enregistrement s'effectue par les moyens mis à la disposition des personnes, entreprises et autres entités usagères, parmi lesquels figure l'accès par voie électronique ou en présentiel, conformément au protocole spécifique élaboré et mis à jour par le SOA. L'enregistrement emporte pour le demandeur d'emploi le respect des obligations prévues par la Loi sur l'emploi et par le présent Règlement, et constitue l'étape préalable à l'accès à l'orientation professionnelle. L'enregistrement implique pour l'offreur d'emploi la formulation des offres d'emploi conformément aux dispositions de l'article 13.2 de la Loi sur l'emploi, ainsi que le respect des obligations figurant dans le présent Règlement.
4. Le service d'information et d'enregistrement dispose des ressources suivantes :
a) Portail web des offres d'emploi publiques existantes au SOA.
b) Un moteur de recherche de cours de formation du SOA qui fournit l'information sur l'offre de formation financée par le SOA et dispensée directement par les services du SOA ou bien par les entités prestataires de services d'emploi ou collaboratrices.
c) Le portail web du SOA, où figurent des informations sur tous les programmes qu'il propose, tant pour les personnes que pour les entreprises et autres entités usagères, avec le détail des conditions d'accès et de la réglementation existante.
d) Le système d'information analytique du SOA, qui offre des informations structurées sur les politiques actives de l'emploi.
e) Des publications telles que des dépliants, des vidéos et d'autres supports de diffusion.
f) La section spécifique de l'Observatoire des politiques sociales contenant des informations et des données sur l'emploi.
Art. 11 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.