Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Notion et contenu du Catalogue de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Notion et contenu du Catalogue de services
Le Catalogue de services recense l'ensemble des services prévus et régit les critères et les conditions requises d'accès des personnes, des entreprises et des autres entités usagères. Les services prévus dans le Catalogue, lorsqu'ils concernent des personnes usagères, s'articulent dans l'itinéraire personnel d'emploi, dans lequel sont établies les actions d'amélioration de l'employabilité et un calendrier d'exécution, et constituent un droit dont disposent les personnes et une obligation pour le SOA. Le contenu du Catalogue de services et sa mise à jour doivent s'inspirer des critères de base établis par la Loi sur l'emploi. Sont inclus dans le Catalogue de services, en tant que contenu de base, les services suivants :
- Service d'information et d'enregistrement.
- Service d'orientation professionnelle.
- Service de conseil pour l'auto-emploi et la création d'entreprises.
- Service d'amélioration de la qualification professionnelle.
- Service d'intermédiation pour les personnes et les entreprises.
- Accès aux données de l'Observatoire des politiques sociales.
- Service d'accueil des entreprises.
Art. 10 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-10
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