Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Confidentialité et traitement des données personnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Confidentialité et traitement des données personnelles
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Art. 9 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.