Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Confidentialité des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Confidentialité des données
Les responsables de la garde des dossiers personnels et du Registre sont tenus de respecter l'obligation de réserve sur les données dont ils ont connaissance en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 7 du Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-registre-cos-educacio/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.