Article 5. Rattachement du Registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 5. Rattachement du Registre

Le Registre du Corps de l'Éducation relève du ministère compétent en matière d'éducation.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-registre-cos-educacio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.