Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. L'objet du présent Règlement est de régir le contenu et le fonctionnement du Registre du Corps de l'Éducation établi à l'article 10 de la Loi du Corps de l'Éducation.

2. Le Registre du Corps de l'Éducation est un fichier sur support informatique et sur papier dans lequel sont centralisées les données de tous les professionnels dudit Corps, avec la liste des postes de travail correspondants. Les données personnelles figurant au Registre sont obtenues auprès de la personne intéressée ou du ministère auquel sont attribuées les compétences de la fonction publique et les données administratives sont obtenues auprès du ministère compétent en matière d'éducation ou du ministère auquel sont attribuées les compétences de la fonction publique, selon le cas.